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Conditions générales

1. Applicabilion
Les présentes conditions générales de la société AESTHETIC SOLUTIONS (le "Vendeur") régissent la relation contractuelle entre les parties et concernent notamment toutes les offres, devis, confirmations de commande, commandes, factures et paiements. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de tous autres documents/conditions émis par le client (le "Acheteur"). Il ne peut être dérogé à ces conditions générales que par un accord explicite et écrit du Vendeur. Dans un tel cas, les autres conditions générales restent pleinement en vigueur. La nullité d'une condition n'affecte pas la validité des autres conditions générales. 

2. Offre – devis 
Les offres et devis sont faits sans engagement de la part du Vendeur, et sont soumis à l'oubli, erreur, circonstances qui (ultérieurement) compliquent la vente ou la disponibilité sur le marché. Les prix indiqués sont valides pendant quatorze jours à compter de la date de l'offre, sauf pour les promotions de salon et autres promotions qui peuvent s'appliquer aux produits et appareils. Les promotions et actions sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Les représentants du Vendeur ne peuvent engager la société AESTHETIC SOLUTIONS. La société AESTHETIC SOLUTIONS n'est engagée qu'après acceptation de la commande par son administrateur ou son mandataire.

En aucun cas, la société AESTHETIC SOLUTIONS n'est tenue à une obligation de livraison. L'existence de relations commerciales antérieures entre la société AESTHETIC SOLUTIONS et l'Acheteur n'accorde aucun droit à l'Acheteur.

3. Commande
Les commandes sont considérées comme contraignantes pour l'Acheteur. En cas d'annulation ou de résiliation de la commande par l'Acheteur, ou si celui-ci ne respecte pas une quelconque obligation, les dommages seront estimés à un minimum de 10% du paiement dû, sans préjudice du droit du Vendeur de prouver des dommages plus importants ou de demander l'exécution du contrat. 

4. Prix/paiements
Les prix convenus sont hors T.V.A. et autres frais (notamment de transport et administratifs) qui sont à la charge de l'Acheteur.

Les factures qui ne sont pas contestées par lettre recommandée dans les huit jours suivant leur envoi sont considérées comme définitivement acceptées.

Les factures sont payables au comptant à la livraison.

Si les factures ne sont pas payables au comptant, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la facture. 

Les factures sont payables au siège de la société AESTHETIC SOLUTIONS.

Tout facture non payée à échéance sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée des intérêts de retard de 1% par mois commencé. De plus, en cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré de 10% à titre d'indemnité forfaitaire, sans mise en demeure, avec un minimum de 250,00 euros. Les éventuels frais de recouvrement (y compris les frais d'avocat) sont également à la charge de l'Acheteur. Le tirage ou l'acceptation de traites, chèques ou autres moyens de paiement, n'entraîne pas novation, ni dérogation aux présentes conditions. 

Le non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance rend de plein droit exigible le solde de toutes les autres factures non échues.

En cas de paiement tardif ou incomplet, le Vendeur a le droit de suspendre les contrats ou livraisons en cours jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu.

Tous les paiements seront d'abord imputés comme compensation pour intérêts, indemnités et éventuels frais de recouvrement, puis comme remboursements pour les factures les plus anciennes.

5. Livraison – défauts apparents
Sauf accord écrit contraire, nous ne livrons pas de commandes inférieures à 400,00 EUR hors T.V.A. Les commandes de plus de 400,00 EUR hors T.V.A. sont livrées gratuitement. Sans limiter la généralité de ce qui précède:
 
(i) les frais de livraison standards sont de 38,00 EUR hors T.V.A. Ces frais sont par exemple facturés pour la livraison de produits commandés en plus d'une commande de plus de 400,00 EUR hors T.V.A. déjà expédiée ou en cours d'expédition; et
(ii) les frais de livraison sont de 50,00 EUR hors T.V.A. pour chaque commande inférieure à 400,00 EUR hors T.V.A. que nous avons exceptionnellement acceptée par écrit.

Les délais de livraison et/ou d'exécution indiqués sont donnés à titre informatif et ne sont pas contraignants. Un retard dans le délai convenu ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation.

Les marchandises sont toujours transportées aux risques et frais de l'Acheteur. 

Toutes les marchandises et leur installation doivent être immédiatement contrôlées par l'Acheteur lors de l'enlèvement ou de la livraison. Tout défaut apparent doit être immédiatement signalé par écrit, sur le bon de livraison ou la facture, faute de quoi toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

6. Défauts cachés – garanties
Les réclamations concernant les défauts cachés doivent, sous peine de déchéance, être communiquées par l'Acheteur par lettre recommandée dans le mois suivant la découverte du défaut. Une telle action doit également, sous peine de déchéance, être intentée dans un délai de six mois après sa découverte, sans que ce délai puisse être supérieur à un an à compter de la livraison.

7. Responsabilité
La société AESTHETIC SOLUTIONS est uniquement tenue à l'indemnisation des défauts apparents ou cachés tels que définis dans les articles précédents.
Le dommage est toujours limité au coût des matériaux livrés. 
Aucun autre dommage indirect (y compris : blessures, dommages à la propriété, pertes financières, pertes de profits, frais de personnel, dommages à des tiers, pertes de revenus) subi par l'Acheteur ou un tiers n'est éligible à indemnisation.
La société AESTHETIC SOLUTIONS est uniquement tenue à indemnisation des dommages aux appareils si l'Acheteur peut démontrer que ces dommages ont été causés par les employés de la société AESTHETIC SOLUTIONS.

8. Réserve de propriété 
Tous les biens livrés par la société AESTHETIC SOLUTIONS restent la propriété de la société AESTHETIC SOLUTIONS jusqu'au paiement complet des montants dus. La société AESTHETIC SOLUTIONS a le droit de demander le retour immédiat aux frais de l'Acheteur de tous les biens encore non payés (en totalité) si l'Acheteur n'est plus en mesure de respecter ses obligations de paiement conformément aux présentes conditions générales ou à toute autre modalité de paiement convenue séparément. Dans un tel cas, et pour éviter toute ambiguïté, les paiements partiels effectués par l'Acheteur sont définitivement acquis et ne seront pas remboursés par la société AESTHETIC SOLUTIONS.

9.1 Retour des marchandises
La société AESTHETIC SOLUTIONS n'est jamais obligée de reprendre les marchandises. Si la société AESTHETIC SOLUTIONS accepte de reprendre les marchandises livrées à la demande de l'Acheteur, alors la société AESTHETIC SOLUTIONS a le droit de retenir 30% du prix convenu des marchandises concernées, avec un minimum de 50 euros, à titre d'indemnité forfaitaire pour les frais administratifs. 

9.2 Indemnisation
Sur demande et aux frais du Distributeur, la société AESTHETIC SOLUTIONS peut fournir gratuitement sur place, jusqu'à deux fois par an, des formations pour le personnel du Distributeur, à condition qu'au moins 5 membres du personnel du Distributeur participent à la formation.
Si le Distributeur annule la formation moins de vingt-quatre (24) heures avant la date confirmée et sans motif valable, le Distributeur doit une indemnité de 50,00 EUR (sans préjudice des autres droits de la société AESTHETIC SOLUTIONS en vertu du contrat et de la législation applicable).

10. Force majeure
La société AESTHETIC SOLUTIONS est autorisée en cas de force majeure, à son choix, soit à résilier le contrat en tout ou en partie avec effet immédiat, soit à suspendre la livraison des marchandises en tout ou en partie jusqu'à ce que la force majeure cesse d'exister. Cela concerne aussi bien la force majeure du côté de la société AESTHETIC SOLUTIONS que du côté de tout fabricant, importateur ou autre intermédiaire dont la société AESTHETIC SOLUTIONS acquiert les marchandises. La force majeure comprend également, mais sans s'y limiter, les difficultés, retards, empêchements, restrictions ou interruptions de la production, ainsi que la mobilisation, les émeutes, la guerre, les grèves, les lock-outs, les troubles civils, les naufrages, les incendies, le gel, les niveaux d'eau anormaux, les épidémies, les quarantaines, les explosions, les effondrements, les réactions nucléaires, l'obéissance à une demande ou un ordre de toute autorité gouvernementale, et d'autres faits ou circonstances imprévus qui sont tels que la société AESTHETIC SOLUTIONS n'aurait pas contracté ou n'aurait contracté qu'à des conditions modifiées, si elle en avait eu connaissance.

11. Tribunal compétent
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort judiciaire du siège de la société AESTHETIC SOLUTIONS sont compétents. 

12. Droit applicable
La formation, l'existence et les conséquences de ce contrat sont exclusivement régies par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
 
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