Conditions générales
1. Application
Les présentes conditions générales de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS (le « Vendeur ») régissent les relations contractuelles entre les parties, et s’appliquent notamment à tous offres, devis, confirmations de commande, bons de commande, factures et paiements. Ces conditions générales s’appliquent à l'exclusion de tous les autres documents/conditions du client (l’« Acheteur »). Il ne peut être dérogé des présentes conditions générales que moyennant l’accord exprès et écrit du Vendeur. Dans ce cas, les autres présentes conditions restent en vigueur. La nullité d’une condition n’a pas d’influence sur la validité des autres présentes conditions.
2. Offre et devis
Offres et devis sont faits sans aucune obligation dans le chef du Vendeur et sont faits sous la réserve d’oubli, d'erreur, des conditions dont il s’avère (par la suite) qu’elles compliquent la vente ou de disponibilité sur le marché. Les prix indiqués sont valables pendant quatorze jours à compter de la date de l’offre, sauf en cas de promotions de bourse et d’autres promotions qui peuvent s’appliquer sur des produits et des appareils. Des promotions et actions sont valables en fonction du stock.
Les représentants du Vendeur n’engagent pas la SRL AESTHETIC SOLUTIONS. La SRL AESTHETIC SOLUTIONS ne sera engagée qu’après acceptation de la commande par son administrateur ou son mandataire.
En aucun cas la SRL AESTHETIC SOLUTIONS est tenue à une quelconque obligation de livraison. L’existence de relations commerciales préalables entre la SRL AESTHETIC SOLUTIONS et l’Acheteur ne fait naître aucun droit dans le chef de l’Acheteur.
3. Commande
Les commandes sont considérées obligatoires dans le chef de l’Acheteur. En cas d'annulation ou de résiliation de la commande par l’Acheteur, ou en cas de non-respect par l’Acheteur d’une quelconque obligation, les dommages seront évalués à au moins 10% du paiement dû, sans préjudice du droit du Vendeur d’apporter la preuve de tout dommage supérieur ou d'exiger l'exécution de la convention.
4. Prix et payement
Les prix convenus sont exclusifs de T.V.A. et d’autres frais (notamment transport et administration) qui sont à charge de l’Acheteur.
Les factures non contestées par lettre recommandée dans les huit jours sont considérées définitivement acceptées.
Les factures sont payables au comptant à la livraison.
Si les factures ne sont pas payables au comptant, elles sont payables endéans les 14 jours de la date de la facture.
Les factures sont payables au siège de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS.
Chaque facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de dommages et intérêts forfaitaires à concurrence de 10%, sans mise en demeure, avec un minimum de 250,00 euros. En outre, les frais de recouvrement (y compris frais d’avocats) des factures impayées seront mis à charge de l’Acheteur. Le tirage ou l’acceptation de traites, chèques ou autres moyens de paiement n’entraine pas de novation, ni une modification aux présentes conditions.
L’absence de paiement ou le paiement incomplet d’une seule facture à son échéance rend le solde de toutes les factures non encore échues exigible de plein droit.
En cas de retard de paiement ou de paiement incomplet, le Vendeur a le droit de suspendre les contrats et livraisons en cours jusqu’à la réception du paiement complet.
Les paiements sont d’abord imputés sur les intérêts, les dommages et intérêts et les éventuels frais de recouvrement et ensuite en apurement des factures échues les plus anciennes.
5. Livraison et défauts apparents
Les délais de livraison et/ou d'exécution indiqués sont fournis uniquement à titre d'information et ne sont pas contraignantes.
Un retard dans le délai convenu ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation.
Les marchandises sont toujours transportées aux risques et aux frais de l’Acheteur.
Toutes les marchandises et leur installation doivent être vérifiés immédiatement après la réception par l’Acheteur. Les éventuels défauts apparents doivent être signalés immédiatement par écrit sur le bordereau de livraison ou la facture, à défaut de quoi toute contestation est considérée irrecevable.
6. Garanties et Vices cachés
Les plaintes pour vices cachés doivent être signalées, sous peine de déchéance, par lettre recommandée à envoyer par l’Acheteur dans un délai d’un mois après la découverte du vice. Une telle demande doit en outre, sous peine de déchéance, être introduite dans un délai de six mois après la découverte du vice, sans que ce délai puisse être supérieur à un an depuis la livraison
7. Responsabilité
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS est seulement tenue à la réparation de vices cachés ou apparents conformément aux articles précédents.
Le dommage ne peut jamais dépasser le coût du matériel fourni.
Aucun autre dommage indirect (y compris : des blessures, des dommages matériels, perte financière, perte de profit, des frais de personnel, des dommages à des tiers, la perte de chiffre d’affaires) de l'Acheteur ou d’un tiers ne peut donner lieu à indemnisation.
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS est seulement tenue à la réparation du dommage aux appareils si l’Acheteur peut prouver que ce dommage a été occasionné par les préposés de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS.
8. Reserve de Propriété
Toutes les marchandises livrées par AESTHETIC SOLUTIONS SARL restent la propriété d’AESTHETIC SOLUTIONS SARL jusqu'au paiement intégral des montants dus. AESTHETIC SOLUTIONS SARL a le droit d'exiger le retour immédiat, aux frais de l'acheteur, de toutes les marchandises qui n'ont pas encore été payées (intégralement) si l'acheteur n'est plus en mesure de remplir ponctuellement ses obligations de paiement conformément aux présentes conditions générales, ou conformément à toute autre méthode de paiement convenue séparément. Dans ce cas, et pour éviter toute ambiguïté, les paiements partiels effectués par l'Acheteur seront définitivement acquis et ne seront pas remboursés par AESTHETIC SOLUTIONS SARL.
9.1. Reprise de marchandises
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS n’est jamais tenue à la reprise de marchandises. Si la SRL AESTHETIC SOLUTIONS marque son accord sur la reprise de marchandises à la demande de l’Acheteur, la SRL AESTHETIC SOLUTIONS est en droit de retenir 30% du prix convenu des marchandises en question, avec un minimum de 50 euro, à titre de réparation forfaitaire de frais administratifs.
9.2. Dommages et intérêts
Sur demande et aux frais du Distributeur la SRL AESTHETIC SOLUTIONS peut fournir gratuitement une formation sur site pour le personnel du Distributeur jusqu'à deux fois par an, à condition qu'au moins 5 membres du personnel du Distributeur participent à la formation.
Si le Distributeur, après confirmation de la date de la formation par la SRL AESTHETIC SOLUTIONS, annule la formation moins de vingt-quatre (24) heures avant la date confirmée et sans raison valable, le Distributeur sera tenu de payer des dommages et intérêts de EUR 50,00 (sans préjudice des autres droits de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS en vertu du Contrat et de la loi applicable).
10. Force majeure
En cas de force majeure, la SRL AESTHETIC SOLUTIONS a le droit, à son choix, soit de se retirer entièrement ou partiellement du contrat avec effet immédiat, soit de suspendre la livraison des marchandises en totalité ou en partie jusqu'à ce que les circonstances de la force majeure aient cessé d'exister. Ceci inclut les cas de force majeure affectant tant la SRL AESTHETIC SOLUTIONS que tout fabricant, importateur ou autre intermédiaire auprès duquel la SRL AESTHETIC SOLUTIONS BV achète les marchandises. Par force majeure, on entend également ou on assimile expressément - sans que cette liste soit exhaustive - la difficulté, le retard, l'empêchement, la limitation ou l'interruption de la production, ou la mobilisation, les émeutes, la guerre, les grèves, les lock-out, les troubles, les émeutes, le naufrage, l'incendie, le gel, les niveaux anormaux d'eau, les épidémies, de la quarantaine, explosion, effondrement, la réaction atomique, le respect d'une demande ou d'un ordre de tout organisme gouvernemental, ainsi que des faits ou circonstances (imprévus) de nature telle que la SRL AESTHETIC SOLUTIONS n'aurait pas contracté ses obligations, ou ne l'aurait fait que dans des conditions modifiées, si elle en avait eu connaissance.
11. Compétence
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège la SRL AESTHETIC SOLUTIONS sont compétents pour prendre connaissance du dossier.
12. Droit applicable
Tant la formation, l'existence, et les effets de la présente convention sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les présentes conditions générales de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS (le « Vendeur ») régissent les relations contractuelles entre les parties, et s’appliquent notamment à tous offres, devis, confirmations de commande, bons de commande, factures et paiements. Ces conditions générales s’appliquent à l'exclusion de tous les autres documents/conditions du client (l’« Acheteur »). Il ne peut être dérogé des présentes conditions générales que moyennant l’accord exprès et écrit du Vendeur. Dans ce cas, les autres présentes conditions restent en vigueur. La nullité d’une condition n’a pas d’influence sur la validité des autres présentes conditions.
2. Offre et devis
Offres et devis sont faits sans aucune obligation dans le chef du Vendeur et sont faits sous la réserve d’oubli, d'erreur, des conditions dont il s’avère (par la suite) qu’elles compliquent la vente ou de disponibilité sur le marché. Les prix indiqués sont valables pendant quatorze jours à compter de la date de l’offre, sauf en cas de promotions de bourse et d’autres promotions qui peuvent s’appliquer sur des produits et des appareils. Des promotions et actions sont valables en fonction du stock.
Les représentants du Vendeur n’engagent pas la SRL AESTHETIC SOLUTIONS. La SRL AESTHETIC SOLUTIONS ne sera engagée qu’après acceptation de la commande par son administrateur ou son mandataire.
En aucun cas la SRL AESTHETIC SOLUTIONS est tenue à une quelconque obligation de livraison. L’existence de relations commerciales préalables entre la SRL AESTHETIC SOLUTIONS et l’Acheteur ne fait naître aucun droit dans le chef de l’Acheteur.
3. Commande
Les commandes sont considérées obligatoires dans le chef de l’Acheteur. En cas d'annulation ou de résiliation de la commande par l’Acheteur, ou en cas de non-respect par l’Acheteur d’une quelconque obligation, les dommages seront évalués à au moins 10% du paiement dû, sans préjudice du droit du Vendeur d’apporter la preuve de tout dommage supérieur ou d'exiger l'exécution de la convention.
4. Prix et payement
Les prix convenus sont exclusifs de T.V.A. et d’autres frais (notamment transport et administration) qui sont à charge de l’Acheteur.
Les factures non contestées par lettre recommandée dans les huit jours sont considérées définitivement acceptées.
Les factures sont payables au comptant à la livraison.
Si les factures ne sont pas payables au comptant, elles sont payables endéans les 14 jours de la date de la facture.
Les factures sont payables au siège de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS.
Chaque facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de dommages et intérêts forfaitaires à concurrence de 10%, sans mise en demeure, avec un minimum de 250,00 euros. En outre, les frais de recouvrement (y compris frais d’avocats) des factures impayées seront mis à charge de l’Acheteur. Le tirage ou l’acceptation de traites, chèques ou autres moyens de paiement n’entraine pas de novation, ni une modification aux présentes conditions.
L’absence de paiement ou le paiement incomplet d’une seule facture à son échéance rend le solde de toutes les factures non encore échues exigible de plein droit.
En cas de retard de paiement ou de paiement incomplet, le Vendeur a le droit de suspendre les contrats et livraisons en cours jusqu’à la réception du paiement complet.
Les paiements sont d’abord imputés sur les intérêts, les dommages et intérêts et les éventuels frais de recouvrement et ensuite en apurement des factures échues les plus anciennes.
5. Livraison et défauts apparents
Les délais de livraison et/ou d'exécution indiqués sont fournis uniquement à titre d'information et ne sont pas contraignantes.
Un retard dans le délai convenu ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation.
Les marchandises sont toujours transportées aux risques et aux frais de l’Acheteur.
Toutes les marchandises et leur installation doivent être vérifiés immédiatement après la réception par l’Acheteur. Les éventuels défauts apparents doivent être signalés immédiatement par écrit sur le bordereau de livraison ou la facture, à défaut de quoi toute contestation est considérée irrecevable.
6. Garanties et Vices cachés
Les plaintes pour vices cachés doivent être signalées, sous peine de déchéance, par lettre recommandée à envoyer par l’Acheteur dans un délai d’un mois après la découverte du vice. Une telle demande doit en outre, sous peine de déchéance, être introduite dans un délai de six mois après la découverte du vice, sans que ce délai puisse être supérieur à un an depuis la livraison
7. Responsabilité
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS est seulement tenue à la réparation de vices cachés ou apparents conformément aux articles précédents.
Le dommage ne peut jamais dépasser le coût du matériel fourni.
Aucun autre dommage indirect (y compris : des blessures, des dommages matériels, perte financière, perte de profit, des frais de personnel, des dommages à des tiers, la perte de chiffre d’affaires) de l'Acheteur ou d’un tiers ne peut donner lieu à indemnisation.
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS est seulement tenue à la réparation du dommage aux appareils si l’Acheteur peut prouver que ce dommage a été occasionné par les préposés de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS.
8. Reserve de Propriété
Toutes les marchandises livrées par AESTHETIC SOLUTIONS SARL restent la propriété d’AESTHETIC SOLUTIONS SARL jusqu'au paiement intégral des montants dus. AESTHETIC SOLUTIONS SARL a le droit d'exiger le retour immédiat, aux frais de l'acheteur, de toutes les marchandises qui n'ont pas encore été payées (intégralement) si l'acheteur n'est plus en mesure de remplir ponctuellement ses obligations de paiement conformément aux présentes conditions générales, ou conformément à toute autre méthode de paiement convenue séparément. Dans ce cas, et pour éviter toute ambiguïté, les paiements partiels effectués par l'Acheteur seront définitivement acquis et ne seront pas remboursés par AESTHETIC SOLUTIONS SARL.
9.1. Reprise de marchandises
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS n’est jamais tenue à la reprise de marchandises. Si la SRL AESTHETIC SOLUTIONS marque son accord sur la reprise de marchandises à la demande de l’Acheteur, la SRL AESTHETIC SOLUTIONS est en droit de retenir 30% du prix convenu des marchandises en question, avec un minimum de 50 euro, à titre de réparation forfaitaire de frais administratifs.
9.2. Dommages et intérêts
Sur demande et aux frais du Distributeur la SRL AESTHETIC SOLUTIONS peut fournir gratuitement une formation sur site pour le personnel du Distributeur jusqu'à deux fois par an, à condition qu'au moins 5 membres du personnel du Distributeur participent à la formation.
Si le Distributeur, après confirmation de la date de la formation par la SRL AESTHETIC SOLUTIONS, annule la formation moins de vingt-quatre (24) heures avant la date confirmée et sans raison valable, le Distributeur sera tenu de payer des dommages et intérêts de EUR 50,00 (sans préjudice des autres droits de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS en vertu du Contrat et de la loi applicable).
10. Force majeure
En cas de force majeure, la SRL AESTHETIC SOLUTIONS a le droit, à son choix, soit de se retirer entièrement ou partiellement du contrat avec effet immédiat, soit de suspendre la livraison des marchandises en totalité ou en partie jusqu'à ce que les circonstances de la force majeure aient cessé d'exister. Ceci inclut les cas de force majeure affectant tant la SRL AESTHETIC SOLUTIONS que tout fabricant, importateur ou autre intermédiaire auprès duquel la SRL AESTHETIC SOLUTIONS BV achète les marchandises. Par force majeure, on entend également ou on assimile expressément - sans que cette liste soit exhaustive - la difficulté, le retard, l'empêchement, la limitation ou l'interruption de la production, ou la mobilisation, les émeutes, la guerre, les grèves, les lock-out, les troubles, les émeutes, le naufrage, l'incendie, le gel, les niveaux anormaux d'eau, les épidémies, de la quarantaine, explosion, effondrement, la réaction atomique, le respect d'une demande ou d'un ordre de tout organisme gouvernemental, ainsi que des faits ou circonstances (imprévus) de nature telle que la SRL AESTHETIC SOLUTIONS n'aurait pas contracté ses obligations, ou ne l'aurait fait que dans des conditions modifiées, si elle en avait eu connaissance.
11. Compétence
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège la SRL AESTHETIC SOLUTIONS sont compétents pour prendre connaissance du dossier.
12. Droit applicable
Tant la formation, l'existence, et les effets de la présente convention sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
