Conditions générales

1. Application 
Les présentes  conditions générales de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS (le « Vendeur ») régissent les relations contractuelles entre les parties, et s’appliquent notamment à tous offres, devis, confirmations de commande, bons de commande, factures et paiements.  Ces conditions générales s’appliquent à l'exclusion de tous les autres documents/conditions du client (l’« Acheteur »). Il ne peut être dérogé des présentes  conditions générales que moyennant l’accord exprès et écrit du Vendeur. Dans ce cas, les autres présentes conditions restent en vigueur. La nullité d’une condition n’a pas d’influence sur la validité des autres présentes conditions.

2. Offre et devis 
Offres et devis sont faits sans aucune obligation dans le chef du Vendeur et sont faits sous la réserve d’oubli, d'erreur, des conditions dont il s’avère (par la suite) qu’elles compliquent la vente ou de disponibilité sur le marché. Les prix indiqués sont valables pendant quatorze jours à compter de la date de l’offre, sauf en cas de promotions de bourse et d’autres promotions qui peuvent s’appliquer sur des produits et des appareils. Des promotions et actions sont valables en fonction du stock. 
Les représentants du Vendeur n’engagent pas la SRL AESTHETIC SOLUTIONS. La SRL AESTHETIC SOLUTIONS ne sera engagée qu’après acceptation de la commande par son administrateur ou son mandataire.
En aucun cas la SRL AESTHETIC SOLUTIONS est tenue à une quelconque obligation de livraison. L’existence de relations commerciales préalables entre la SRL AESTHETIC SOLUTIONS et l’Acheteur ne fait naître aucun droit dans le chef de l’Acheteur. 

3. Commande 
Les commandes sont considérées obligatoires dans le chef  de l’Acheteur. En cas d'annulation ou de résiliation de la commande par l’Acheteur, ou en cas de non-respect par l’Acheteur d’une quelconque obligation, les dommages seront évalués à au moins 10% du paiement dû, sans préjudice du droit du Vendeur d’apporter la preuve de tout dommage supérieur ou d'exiger l'exécution de la convention. 

4. Prix et payement 
Les prix convenus sont exclusifs de T.V.A. et d’autres frais (notamment transport et administration) qui sont à charge de l’Acheteur.  
Les factures non contestées par lettre recommandée dans les huit jours sont considérées définitivement acceptées. 
Les factures sont payables au comptant à la livraison. 
Si les factures ne sont pas payables au comptant, elles sont payables endéans les 14 jours de la date de la facture.
Les factures sont payables au siège de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS.
Chaque facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt  de retard de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de dommages et intérêts forfaitaires à concurrence de 10%, sans mise en demeure, avec un minimum de 250,00 euros. En outre, les frais de recouvrement (y compris frais d’avocats) des factures impayées seront mis à charge de l’Acheteur. Le tirage ou l’acceptation de traites, chèques ou autres moyens de paiement n’entraine pas de novation, ni une modification aux présentes conditions.
L’absence de paiement ou le paiement incomplet d’une seule facture à son échéance rend le solde de toutes les factures non encore échues exigible de plein droit.
En cas de retard de paiement ou de paiement incomplet, le Vendeur a le droit de suspendre les contrats et livraisons en cours jusqu’à la réception  du paiement complet.
Les paiements sont d’abord imputés sur les intérêts, les dommages et intérêts et les éventuels frais de recouvrement et ensuite en apurement des factures échues les plus anciennes. 

5. Livraison et défauts apparents
Les délais de livraison et/ou d'exécution indiqués sont fournis uniquement à titre d'information et ne sont pas contraignantes. 
Un retard dans le délai convenu ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation. 
Les marchandises sont toujours transportées aux risques et aux frais de l’Acheteur. 
Toutes les marchandises et leur installation doivent être vérifiés immédiatement après la réception par l’Acheteur. Les éventuels défauts apparents doivent être signalés immédiatement par écrit sur le bordereau de livraison ou la facture, à défaut de quoi toute contestation est considérée irrecevable. 

6. Garanties et Vices cachés 
Les plaintes pour vices cachés doivent être signalées, sous peine de déchéance, par lettre recommandée à envoyer par l’Acheteur dans un délai d’un mois après la découverte du vice. Une telle demande doit en outre, sous peine de déchéance, être introduite dans un délai de six mois après la découverte du vice, sans que ce délai puisse être supérieur à un an depuis la livraison

7. Responsabilité
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS est seulement tenue à la réparation de vices cachés ou apparents conformément aux articles précédents. 
Le dommage ne peut jamais dépasser le coût du matériel fourni. 
Aucun autre dommage indirect (y compris : des blessures, des dommages matériels, perte financière, perte de profit, des frais de personnel, des dommages à des tiers, la perte de chiffre d’affaires) de l'Acheteur ou d’un tiers ne peut donner lieu à indemnisation. 
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS est seulement tenue à la réparation du dommage aux appareils si l’Acheteur peut prouver que ce dommage a été occasionné par les préposés de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS.

8. Reserve de Propriété 
Tous les marchandises livrés par la SRL AESTHETIC SOLUTIONS restent la propriété de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS jusqu'au parfait paiement intégral des sommes dues. La SRL AESTHETIC SOLUTIONS est en droit de réclamer la restitution immédiate de tous les marchandises pas encore (entièrement) payés si l’Acheteur n’est plus en mesure de minutieusement honorer d’une quelconque manière ses obligations de payement conformément aux présentes conditions générales ou conformément à toute autre modalité de paiement convenue séparément. 

9.1. Reprise de marchandises
La SRL AESTHETIC SOLUTIONS n’est jamais tenue à la reprise de marchandises. Si la SRL AESTHETIC SOLUTIONS marque son accord sur la reprise de marchandises à la demande de l’Acheteur, la SRL AESTHETIC SOLUTIONS est en droit de retenir 30% du prix convenu des marchandises en question, avec un minimum de 50 euro, à titre de réparation forfaitaire de frais administratifs.   

9.2. Sur demande et aux frais du Distributeu,r la SRL AESTHETIC SOLUTIONS peut fournir gratuitement une formation sur site pour le personnel du Distributeur jusqu'à deux fois par an, à condition qu'au moins 5 membres du personnel du Distributeur participent à la formation.

Si le Distributeur, après confirmation de la date de la formation par la SRL AESTHETIC SOLUTIONS, annule la formation moins de vingt-quatre (24) heures avant la date confirmée et sans raison valable, le Distributeur sera tenu de payer des dommages et intérêts de EUR 50,00 (sans préjudice des autres droits de la SRL AESTHETIC SOLUTIONS en vertu du Contrat et de la loi applicable).

10. Force majeure
En cas de force majeure, la SRL AESTHETIC SOLUTIONS a le droit, à son choix, soit de se retirer entièrement ou partiellement du contrat avec effet immédiat, soit de suspendre la livraison des marchandises en totalité ou en partie jusqu'à ce que les circonstances de la force majeure aient cessé d'exister. Ceci inclut les cas de force majeure affectant tant la SRL AESTHETIC SOLUTIONS que tout fabricant, importateur ou autre intermédiaire auprès duquel la SRL AESTHETIC SOLUTIONS BV achète les marchandises. Par force majeure, on entend également ou on assimile expressément - sans que cette liste soit exhaustive - la difficulté, le retard, l'empêchement, la limitation ou l'interruption de la production, ou la mobilisation, les émeutes, la guerre, les grèves, les lock-out, les troubles, les émeutes, le naufrage, l'incendie, le gel, les niveaux anormaux d'eau, les épidémies, de la quarantaine, explosion, effondrement, la réaction atomique, le respect d'une demande ou d'un ordre de tout organisme gouvernemental, ainsi que des faits ou circonstances (imprévus) de nature telle que la SRL AESTHETIC SOLUTIONS n'aurait pas contracté ses obligations, ou ne l'aurait fait que dans des conditions modifiées, si elle en avait eu connaissance.

11. Compétence 
En cas de litige, seuls les tribunaux  de l’arrondissement judiciaire du siège la SRL AESTHETIC SOLUTIONS sont compétents pour prendre connaissance du dossier.

12. Droit applicable
Tant la formation, l'existence, et les effets de la présente convention sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
 
1. Applicabilité
Les présentes conditions générales de BV AESTHETIC SOLUTIONS (le « Vendeur ») régissent les relations contractuelles entre les parties et portent, entre autres, sur. toutes les offres, devis, confirmations de commande, commandes, factures et paiements. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de tous autres documents/conditions émis par le client (l'"Acheteur").  Il ne peut être dérogé à ces conditions générales qu'avec l'accord écrit exprès du vendeur. Dans ce cas, les autres conditions présentes restent pleinement en vigueur. La nullité d'une condition n'affecte pas la validité des autres conditions présentes. 

2. Offre – devis 
Les offres et devis sont faits sans aucune obligation de la part du Vendeur, et sont sous réserve d'omission, d'erreur, de circonstances qui (ultérieurement) montrent qu'ils rendent la vente difficile ou la disponibilité sur le marché.  Les prix indiqués sont valables quatorze jours à compter de la date de l'offre, hors promotions salon et autres promotions pouvant s'appliquer aux produits et appareils. Les promotions et promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les représentants du Vendeur ne peuvent engager BV AESTHETIC SOLUTIONS. BV AESTHETIC SOLUTIONS ne sera mis en relation qu'après acceptation de la commande par son directeur ou son mandataire.

En aucun cas BV AESTHETIC SOLUTIONS n'est tenue de livrer. L'existence de relations commerciales antérieures entre BV AESTHETIC SOLUTIONS et l'Acheteur ne crée aucun droit pour l'Acheteur.

3. Commande
Les commandes sont considérées comme engageantes de la part de l'Acheteur. En cas d'annulation ou d'annulation de la commande par l'Acheteur, ou si l'Acheteur ne respecte aucune obligation, le préjudice sera estimé à minimum 10% du montant dû, sans préjudice du droit du Vendeur de prouver tout des dommages plus importants ou pour exiger l'exécution de l'accord. 

4. Prix/paiements
Les prix convenus sont hors  TVA. et autres frais (y compris les frais de transport et d'administration) qui sont à la charge de l'Acheteur.

Les factures non contestées par lettre recommandée dans les huit jours de leur envoi sont considérées comme définitivement acceptées.

Les factures sont payables au comptant à la livraison.

Si les factures ne sont pas payables au comptant, le paiement sera effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation. 

Les factures sont payables au siège social de BV AESTHETIC SOLUTIONS.

Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 1% par mois commencé. De plus, en cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de 10%, sans mise en demeure, avec un minimum de 250,00 euros à titre d'indemnité forfaitaire. Les éventuels frais de recouvrement (y compris les honoraires d'avocat) seront également à la charge de l'Acheteur. Le fait de tirer ou d'accepter des lettres de change, des chèques ou d'autres moyens de paiement n'entraîne ni novation ni dérogation aux présentes conditions générales.  

Le non-paiement ou le paiement incomplet d'une facture à l'échéance entraîne le solde de toutes les autres factures non encore échues de droit.

En cas de paiement tardif ou incomplet, le Vendeur a le droit de suspendre les accords en cours ou les livraisons jusqu'au paiement intégral.

Tous les paiements seront d'abord facturés à titre d'indemnités d'intérêts, d'indemnités et de frais de recouvrement éventuels, puis à titre d'abréviations pour les factures impayées les plus anciennes.

5. Livraison – défauts visibles
Les délais de livraison et/ou d'exécution indiqués sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard dans le délai convenu ne peut en aucun cas donner lieu à indemnisation.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et frais de l'Acheteur. 

Toutes les marchandises et leur emplacement doivent être immédiatement vérifiés par l'Acheteur lors de la collecte ou de la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement par écrit sur le bon de livraison ou la facture, faute de quoi toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

6. Défauts cachés – garanties
Les réclamations pour vices cachés doivent, sous peine de déchéance, être notifiées par l'Acheteur par lettre recommandée dans un délai d'un mois à compter de la découverte du vice.  Une telle réclamation doit en outre, sous peine de déchéance, être intentée dans un délai de six mois à compter de sa découverte, sans que ce délai puisse excéder un an à compter de la délivrance.

7. Responsabilité
BV AESTHETIC SOLUTIONS n'est tenue à l'indemnisation que des vices apparents ou cachés comme stipulé dans les articles précédents.

Le dommage est toujours au plus égal au prix de revient du matériel livré. 

Aucun autre dommage consécutif (y compris : blessure, dommage matériel, perte financière, manque à gagner, frais de personnel, dommage à des tiers, perte de revenus) de l'Acheteur ou d'un tiers n'est éligible à une indemnisation.

BV AESTHETIC SOLUTIONS n'est tenue d'indemniser les dommages matériels que si l'Acheteur peut démontrer que ces dommages ont été causés par les employés de BV AESTHETIC SOLUTIONS.

8. Réserve de propriété 
Toutes les marchandises livrées par BV AESTHETIC SOLUTIONS restent la propriété de BV AESTHETIC SOLUTIONS  jusqu'au paiement intégral des sommes dues. BV AESTHETIC SOLUTIONS a le droit d'exiger la restitution immédiate de toutes les marchandises non encore (entièrement) payées si l'Acheteur n'est plus en mesure de remplir ses obligations de paiement conformément aux conditions générales en vigueur, ou conformément à tout autre mode de paiement convenu séparément.

9. Retour de marchandise
BV AESTHETIC SOLUTIONS n'est jamais obligé de reprendre les marchandises. Si BV AESTHETIC SOLUTIONS est disposée à reprendre les marchandises livrées à la demande de l'Acheteur, BV AESTHETIC SOLUTIONS a le droit de prélever 30% du prix convenu des marchandises concernées, avec un minimum de 50 euros. remboursement des frais administratifs. 

10. Force majeure
BV AESTHETIC SOLUTIONS  a le droit en cas de force majeure, à sa discrétion, soit de résilier le contrat en tout ou en partie avec effet immédiat, soit de suspendre la livraison des marchandises en tout ou en partie jusqu'à ce que le cas de force majeure ait cessé exister. Cela concerne à la fois la force majeure de la part de BV AESTHETIC SOLUTIONS et de la part de tout fabricant, importateur ou tout autre intermédiaire auprès duquel BV AESTHETIC SOLUTIONS achète les marchandises. La force majeure comprend également ou est explicitement assimilée à – sans que cette liste soit exhaustive – difficulté, retard, empêchement, restriction ou interruption de la production, en outre, mobilisation, émeute, guerre, grève, lock-out, troubles, émeutes, naufrage, incendie, gel, niveau d'eau anormal, épidémie, quarantaine, explosion, effondrement, réaction nucléaire, mise en conformité à la demande ou à l'ordre de tout organisme gouvernemental et en outre des faits ou circonstances (imprévus) qui sont de nature telle que BV AESTHETIC SOLUTIONS n'aurait pas contracté ses obligations ou seulement dans des conditions modifiées, si celles-ci avaient été connues d'elle.< br />
11. Tribunal compétent
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de BV AESTHETIC SOLUTIONS sont compétents pour en connaître. 

12. Loi applicable
La formation, l'existence et les conséquences du présent contrat sont régies exclusivement par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
1. Applicabilité
Les présentes conditions générales de BV AESTHETIC SOLUTIONS (le « Vendeur ») régissent les relations contractuelles entre les parties et portent, entre autres, sur. toutes les offres, devis, confirmations de commande, commandes, factures et paiements. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de tous autres documents/conditions émis par le client (l'"Acheteur").  Il ne peut être dérogé à ces conditions générales qu'avec l'accord écrit exprès du vendeur. Dans ce cas, les autres conditions présentes restent pleinement en vigueur. La nullité d'une condition n'affecte pas la validité des autres conditions présentes. 

2. Offre – devis 
Les offres et devis sont faits sans aucune obligation de la part du Vendeur, et sont sous réserve d'omission, d'erreur, de circonstances qui (ultérieurement) montrent qu'ils rendent la vente difficile ou la disponibilité sur le marché.  Les prix indiqués sont valables quatorze jours à compter de la date de l'offre, hors promotions salon et autres promotions pouvant s'appliquer aux produits et appareils. Les promotions et promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les représentants du Vendeur ne peuvent engager BV AESTHETIC SOLUTIONS. BV AESTHETIC SOLUTIONS ne sera mis en relation qu'après acceptation de la commande par son directeur ou son mandataire.

En aucun cas BV AESTHETIC SOLUTIONS n'est tenue de livrer. L'existence de relations commerciales antérieures entre BV AESTHETIC SOLUTIONS et l'Acheteur ne crée aucun droit pour l'Acheteur.

3. Commande
Les commandes sont considérées comme engageantes de la part de l'Acheteur. En cas d'annulation ou d'annulation de la commande par l'Acheteur, ou si l'Acheteur ne respecte aucune obligation, le préjudice sera estimé à minimum 10% du montant dû, sans préjudice du droit du Vendeur de prouver tout des dommages plus importants ou pour exiger l'exécution de l'accord. 

4. Prix/paiements
Les prix convenus sont hors  TVA. et autres frais (y compris les frais de transport et d'administration) qui sont à la charge de l'Acheteur.

Les factures non contestées par lettre recommandée dans les huit jours de leur envoi sont considérées comme définitivement acceptées.

Les factures sont payables au comptant à la livraison.

Si les factures ne sont pas payables au comptant, le paiement sera effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation. 

Les factures sont payables au siège social de BV AESTHETIC SOLUTIONS.

Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 1% par mois commencé. De plus, en cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de 10%, sans mise en demeure, avec un minimum de 250,00 euros à titre d'indemnité forfaitaire. Les éventuels frais de recouvrement (y compris les honoraires d'avocat) seront également à la charge de l'Acheteur. Le fait de tirer ou d'accepter des lettres de change, des chèques ou d'autres moyens de paiement n'entraîne ni novation ni dérogation aux présentes conditions générales.  

Le non-paiement ou le paiement incomplet d'une facture à l'échéance entraîne le solde de toutes les autres factures non encore échues de droit.

En cas de paiement tardif ou incomplet, le Vendeur a le droit de suspendre les accords en cours ou les livraisons jusqu'au paiement intégral.

Tous les paiements seront d'abord facturés à titre d'indemnités d'intérêts, d'indemnités et de frais de recouvrement éventuels, puis à titre d'abréviations pour les factures impayées les plus anciennes.

5. Livraison – défauts visibles
Les délais de livraison et/ou d'exécution indiqués sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard dans le délai convenu ne peut en aucun cas donner lieu à indemnisation.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et frais de l'Acheteur. 

Toutes les marchandises et leur emplacement doivent être immédiatement vérifiés par l'Acheteur lors de la collecte ou de la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement par écrit sur le bon de livraison ou la facture, faute de quoi toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

6. Défauts cachés – garanties
Les réclamations pour vices cachés doivent, sous peine de déchéance, être notifiées par l'Acheteur par lettre recommandée dans un délai d'un mois à compter de la découverte du vice.  Une telle réclamation doit en outre, sous peine de déchéance, être intentée dans un délai de six mois à compter de sa découverte, sans que ce délai puisse excéder un an à compter de la délivrance.

7. Responsabilité
BV AESTHETIC SOLUTIONS n'est tenue à l'indemnisation que des vices apparents ou cachés comme stipulé dans les articles précédents.

Le dommage est toujours au plus égal au prix de revient du matériel livré. 

Aucun autre dommage consécutif (y compris : blessure, dommage matériel, perte financière, manque à gagner, frais de personnel, dommage à des tiers, perte de revenus) de l'Acheteur ou d'un tiers n'est éligible à une indemnisation.

BV AESTHETIC SOLUTIONS n'est tenue d'indemniser les dommages matériels que si l'Acheteur peut démontrer que ces dommages ont été causés par les employés de BV AESTHETIC SOLUTIONS.

8. Réserve de propriété 
Toutes les marchandises livrées par BV AESTHETIC SOLUTIONS restent la propriété de BV AESTHETIC SOLUTIONS  jusqu'au paiement intégral des sommes dues. BV AESTHETIC SOLUTIONS a le droit d'exiger la restitution immédiate de toutes les marchandises non encore (entièrement) payées si l'Acheteur n'est plus en mesure de remplir ses obligations de paiement conformément aux conditions générales en vigueur, ou conformément à tout autre mode de paiement convenu séparément.

9. Retour de marchandise
BV AESTHETIC SOLUTIONS n'est jamais obligé de reprendre les marchandises. Si BV AESTHETIC SOLUTIONS est disposée à reprendre les marchandises livrées à la demande de l'Acheteur, BV AESTHETIC SOLUTIONS a le droit de prélever 30% du prix convenu des marchandises concernées, avec un minimum de 50 euros. remboursement des frais administratifs. 

10. Force majeure
BV AESTHETIC SOLUTIONS  a le droit en cas de force majeure, à sa discrétion, soit de résilier le contrat en tout ou en partie avec effet immédiat, soit de suspendre la livraison des marchandises en tout ou en partie jusqu'à ce que le cas de force majeure ait cessé exister. Cela concerne à la fois la force majeure de la part de BV AESTHETIC SOLUTIONS et de la part de tout fabricant, importateur ou tout autre intermédiaire auprès duquel BV AESTHETIC SOLUTIONS achète les marchandises. La force majeure comprend également ou est explicitement assimilée à – sans que cette liste soit exhaustive – difficulté, retard, empêchement, restriction ou interruption de la production, en outre, mobilisation, émeute, guerre, grève, lock-out, troubles, émeutes, naufrage, incendie, gel, niveau d'eau anormal, épidémie, quarantaine, explosion, effondrement, réaction nucléaire, mise en conformité à la demande ou à l'ordre de tout organisme gouvernemental et en outre des faits ou circonstances (imprévus) qui sont de nature telle que BV AESTHETIC SOLUTIONS n'aurait pas contracté ses obligations ou seulement dans des conditions modifiées, si celles-ci avaient été connues d'elle.< br />
11. Tribunal compétent
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de BV AESTHETIC SOLUTIONS sont compétents pour en connaître. 

12. Loi applicable
La formation, l'existence et les conséquences du présent contrat sont régies exclusivement par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
TOP
Cookies
Ce site utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions. Lees meer